Conditions générales de vente

Des engagements clairs

1. Objet

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Professionnel accompagne le Client dans la réalisation d'un récit de vie ou d'un ouvrage de mémoires personnelles, depuis la collecte des souvenirs jusqu'à la remise, le cas échéant, d'un ou plusieurs exemplaires imprimés, selon la formule choisie par le Client conformément à l'Article 2 ci-après.

Article 2 — Formules et prestations proposées

Le Client sélectionne, lors de sa commande, la prestation qu'il souhaite commander parmi les formules suivantes. Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.

Formule	Détail de la prestation	Prix indicatif
Chapitre de vie	Entretien individuel enregistré (2h), retranscription, rédaction du récit de vie (40 pages), relecture, 1 exemplaire imprimé.	390 €
Interview biographique	Entretien individuel enregistré (4h), retranscription, rédaction du récit de vie (100 pages), relecture, 1 exemplaire imprimé.	980 €
Mémoires	Entretien individuel enregistré (6h), retranscription, rédaction du récit de vie (140 pages), relecture, 3 exemplaires imprimés.	1 590 €
Mémoires +	Entretien individuel enregistré (6h), retranscription, rédaction du récit de vie + intégration de 8 à 12 photos (160 pages), relecture, 3 exemplaires imprimés.	1 990 €
Exemplaire supplémentaire	Nombre d'exemplaires à ajouter, sur demande.	25 € / ex.

La séance découverte, gratuite et sans engagement, ne constitue pas en elle-même une prestation de rédaction et n'entraîne aucune obligation d'achat ultérieur pour le Client.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Le prix total de la prestation commandée est celui indiqué à l'Article 2, précisé le cas échéant dans le devis ou la confirmation de commande adressé(e) au Client.

Concernant les prestations de rédaction de mémoires (ateliers et accompagnements personnalisés), le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :

Échéance	Montant
Acompte à la commande, avant tout commencement de la rédaction	30 % du prix total
Second versement, à la validation du manuscrit par le Client	40 % du prix total
Solde, à la livraison du ou des exemplaire(s) imprimé(s)	30 % du prix total

Un acompte est obligatoirement versé par le Client avant tout commencement de la rédaction. Aucune séance d'entretien destinée à la rédaction, ni aucun travail de retranscription ou de rédaction, ne débute avant l'encaissement effectif de cet acompte, sous réserve des dispositions de l'Article 9 relatives au droit de rétractation.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, carte bancaire ou espèces (dans la limite du plafond légal), à réception de facture. Le Professionnel remet une facture pour chaque versement.

En cas d'options supplémentaires demandées en cours de prestation (séances ou exemplaires additionnels), celles-ci font l'objet d'un accord exprès du Client (email ou signature) préalablement à leur réalisation, ainsi que d'une facturation complémentaire.

Article 4 — Délais de réalisation et de livraison

Les délais ci-dessous sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de la première séance d'entretien avec le Client :

Phase d'entretiens et de collecte des souvenirs : 3 semaines ;
Rédaction et mise en forme du manuscrit : 2 semaines suivant la dernière séance d'entretien ;
Relecture et validation par le Client : le Client dispose de 15 jours pour formuler ses remarques sur chaque version transmise ; deux allers-retours de corrections sont inclus dans le prix, tout aller-retour supplémentaire pouvant faire l'objet d'une facturation complémentaire ;
Impression et envoi ou remise du ou des exemplaire(s) final(aux) : 2 semaines à compter de la validation définitive du manuscrit par le Client.

L'envoi postal des exemplaires imprimés, lorsqu'il est prévu, est effectué en recommandé ou en colissimo avec suivi, frais inclus dans le prix, à l'adresse indiquée par le Client. Le Professionnel ne saurait être tenu responsable des délais ou aléas propres aux services postaux une fois le colis remis au transporteur.

Ces délais peuvent être allongés en cas de retard du Client dans la transmission d'informations, de documents, de photographies ou dans la validation des étapes, ou en cas de force majeure (Article 13).

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

communiquer au Professionnel des informations sincères et de bonne foi, étant précisé que le Professionnel n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des souvenirs et faits rapportés, qui relèvent de la responsabilité exclusive du Client ;
se rendre disponible pour les séances d'entretien convenues, et prévenir le Professionnel au moins 48 heures à l'avance en cas d'empêchement ;
disposer d'une pièce calme et d'un temps suffisant pour effectuer les entretiens ;
valider chaque étape (plan, extraits, manuscrit) dans les délais convenus à l'Article 4, un défaut de réponse au-delà de 15 jours pouvant entraîner la suspension de la prestation sans que cela ne soit imputable au Professionnel ;
fournir, le cas échéant, les documents et photographies qu'il souhaite voir intégrés à l'ouvrage, en garantissant qu'il détient les droits nécessaires sur ceux-ci.

Article 6 — Discrétion et confidentialité

Le Professionnel garantit une discrétion et une confidentialité absolues sur l'ensemble des informations, souvenirs, confidences et documents que le Client lui communique dans le cadre de la prestation.

Ces éléments ne seront ni divulgués, ni communiqués, ni utilisés à d'autres fins que la réalisation de l'ouvrage commandé, sans l'accord écrit préalable du Client, sauf obligation légale ou judiciaire contraignant le Professionnel à en dévoiler tout ou partie.

Le manuscrit et ses versions de travail sont conservés de manière sécurisée par le Professionnel pendant la durée de la prestation et pendant 12 mois après la livraison finale, à seule fin de pouvoir répondre à d'éventuelles demandes du Client, puis supprimés ou restitués au Client selon son choix.

Article 7 — Contenus refusés et limites de la prestation

Le Professionnel n'est en aucun cas tenu de rédiger, retranscrire ou mettre en forme des contenus contraires à la loi et se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d'adapter toute prestation dont le contenu constituerait notamment :

une infraction pénale, son apologie ou son incitation (violence, haine, discrimination, etc.) ;
une atteinte à la vie privée, à l'image, à l'honneur ou à la réputation d'un tiers (diffamation, injure) ;
la révélation d'un secret protégé par la loi appartenant à un tiers (secret professionnel, secret des affaires, secret médical d'autrui, etc.) lorsque cette révélation serait elle-même constitutive d'une infraction ;
plus généralement, tout contenu manifestement illicite au regard du droit français.

En cas de doute sur le caractère licite d'un contenu, le Professionnel en informe le Client et lui propose, dans la mesure du possible, une reformulation respectueuse de l'esprit du témoignage tout en restant conforme à la loi. Ce refus ne saurait être interprété comme une inexécution fautive du contrat par le Professionnel et ne donne pas lieu à remboursement des prestations déjà réalisées.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Sous réserve du complet paiement du prix convenu, les droits de propriété intellectuelle sur le manuscrit final et l'ouvrage imprimé sont cédés au Client, qui devient libre d'en disposer, de le reproduire à titre privé et de le diffuser au sein de son cercle familial ou personnel.

Le Professionnel conserve la faculté de mentionner, à titre de référence professionnelle, avoir accompagné le Client dans la réalisation de son ouvrage (sans divulguer son contenu ni son identité), sauf opposition expresse et écrite du Client.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque la commande est conclue hors établissement ou à distance (notamment via le site internet du Professionnel), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier, email) adressée au Professionnel, ou en utilisant le formulaire type de rétractation prévu à cet effet. En cas de rétractation, le Professionnel rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la notification, sauf application de l'alinéa suivant.

Commencement anticipé de la prestation. Si le Client souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas :

si le Client se rétracte après avoir demandé un commencement anticipé, il devra payer un montant correspondant aux prestations déjà fournies jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, calculé au prorata du prix total convenu (article L221-25 du Code de la consommation) ;
si la prestation est intégralement exécutée par le Professionnel avant la fin du délai de 14 jours, le Client perd son droit de rétractation (article L221-28 1° du Code de la consommation).

Ce droit de rétractation ne s'applique pas à la séance découverte gratuite, qui n'emporte aucun paiement ni engagement.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (identité, coordonnées, souvenirs et éléments biographiques partagés) sont traitées par le Professionnel aux seules fins de l'exécution de la prestation commandée, sur le fondement de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Ces données sont conservées pendant la durée de la prestation augmentée de 12 mois, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue. Elles ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant au Professionnel. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11 — Responsabilité

Le Professionnel est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation de sa prestation. Il met en œuvre tout le soin et les compétences nécessaires à la rédaction d'un récit fidèle aux propos et souvenirs recueillis auprès du Client, sans pouvoir garantir un résultat correspondant en tous points aux attentes subjectives de ce dernier, la démarche d'écriture demeurant par nature une œuvre de collaboration et d'interprétation.

Le Professionnel ne saurait être tenu responsable de l'exactitude des faits, dates ou événements relatés par le Client, ni des conséquences de leur divulgation au sein du cercle familial ou amical du Client.

Le Professionnel s'engage à apporter un soin particulier à la conservation des documents originaux (photographies, écrits, objets) qui lui seraient confiés, et à les restituer au Client à l'issue de la prestation. Il est recommandé au Client de ne confier que des copies chaque fois que possible.

Article 12 — Résiliation et annulation

En dehors de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'Article 9, le Client peut résilier la prestation à tout moment par écrit. Les sommes versées correspondant aux prestations déjà réalisées (entretiens effectués, travail de rédaction engagé) restent acquises au Professionnel ; le solde éventuel de l'acompte, correspondant à des prestations non réalisées, est remboursé dans un délai de 14 jours.

Le Professionnel peut résilier la prestation en cas de manquement grave du Client à ses obligations (absence répétée aux entretiens, défaut de paiement, refus de collaborer), après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, sans préjudice de son droit à conserver les sommes correspondant au travail déjà accompli.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français (notamment maladie grave, hospitalisation, catastrophe naturelle, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties).

Article 14 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut s'adresser directement au Professionnel. À défaut de résolution amiable dans un délai de 15 jours, le Client, en sa qualité de consommateur, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées par le Professionnel ou disponibles sur son site internet, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche préalable d'une solution amiable, y compris par voie de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client, conformément aux règles de compétence applicables aux litiges de consommation.